Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation du Service

Nocedia est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion documentaire intelligente éditée par la société DILIGENCE, société par actions simplifiée immatriculée en France (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service propose les fonctionnalités suivantes :

• Librairie IA — Gestion documentaire enrichie par intelligence artificielle.
• Rédaction vocale — Génération de documents professionnels via modèles et dictée vocale.
• Transcription — Transcription automatique de fichiers audio, vidéo et de réunions en ligne.
• Notes de réunion — Prise de notes automatique lors de visioconférences (Google Meet, Zoom, Microsoft Teams).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 — Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas télécharger de contenus illicites, contrefaits ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser le Service à des fins de reverse engineering, d'extraction automatisée ou de surcharge volontaire.
• Ne pas utiliser le Service pour enregistrer des réunions sans le consentement des participants.

Article 5 — Intégration calendrier et bots de réunion

Nocedia propose une fonctionnalité optionnelle de connexion calendrier (Google Calendar, Microsoft Outlook) pour programmer automatiquement des bots de prise de notes en réunion.

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Le bot de prise de notes rejoint les réunions en tant que participant identifié (« Nocedia Notetaker »).
• Les autres participants de la réunion sont informés de la présence du bot.
• L'utilisateur est responsable d'informer les participants de l'enregistrement et de la transcription, conformément aux lois applicables.
• L'accès au calendrier est en lecture seule et peut être révoqué à tout moment.

Article 6 — Propriété des données

L'utilisateur conserve l'entière propriété des documents, fichiers, transcriptions et contenus qu'il télécharge ou génère via le Service.

L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs. Il bénéficie uniquement d'une licence technique limitée pour traiter ces contenus dans le cadre de la fourniture du Service (stockage, indexation IA, transcription).

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Nocedia — logiciel, interface, algorithmes, marques, logos, documentation — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 8 — Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à :

• Des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence.
• Des pannes techniques indépendantes de sa volonté.
• Des cas de force majeure.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou le manque à gagner, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Les résultats générés par l'intelligence artificielle (résumés, transcriptions, analyses) sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste responsable de la vérification et de la validation de ces résultats.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• 📧 Email : contact@nocedia.com
• 🌐 Site : nocedia.com