Conditions Générales de Vente

Article 1 — Éditeur et objet

La plateforme Nocedia (ci-après « le Service ») est éditée par la société DILIGENCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé en France (ci-après « l'Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'Éditeur et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement payant au Service.

Article 2 — Description du Service

Nocedia est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant, selon la formule souscrite, les fonctionnalités suivantes :

• Librairie IA — Gestion documentaire enrichie par intelligence artificielle (indexation, recherche sémantique, chat contextuel).
• Rédaction vocale — Génération de documents professionnels à partir de modèles personnalisables et de dictée vocale.
• Transcription — Transcription automatique de fichiers audio et vidéo.

Article 3 — Souscription et activation

L'abonnement est souscrit par le représentant légal ou la personne dûment habilitée du Client. La souscription s'effectue via un lien de paiement sécurisé transmis par l'Éditeur. L'activation du compte intervient après validation du paiement.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués au Client avant la souscription et exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant mensuel de l'abonnement est défini selon la formule et le nombre de licences choisis.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, de manière récurrente chaque mois, à date anniversaire de la souscription. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs de l'abonnement. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client et prendra effet à compter du prochain renouvellement mensuel suivant la notification. Le Client qui n'accepte pas la modification pourra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 5 — Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle. Il est renouvelé tacitement chaque mois, sauf résiliation par l'une des parties conformément à l'article 6.

Article 6 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement en cas de non-paiement, d'utilisation abusive du Service ou de violation des présentes CGV.

Article 7 — Données personnelles et confidentialité

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données hébergées sur la plateforme restent la propriété exclusive du Client. L'Éditeur s'engage à ne pas accéder aux contenus du Client, sauf obligation légale ou demande expresse du Client à des fins de support technique.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe, conformément aux exigences du RGPD.

Article 8 — Disponibilité et support

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d'interruption programmée, le Client en sera informé dans un délai raisonnable.

Le support technique est accessible par email à l'adresse contact@nocedia.com.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, ou le manque à gagner, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Nocedia (logiciel, interface, algorithmes, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, pour la durée de l'abonnement.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Service :

• 📧 Email : contact@nocedia.com
• 🌐 Site : nocedia.com